Les plaintes concernant les livraisons peuvent être prises en considération uniquement dans le cas des griefs par écrit dans les cinq jours ouvrables après la livraison, et à condition que la marchandise n’a pas été utilisée par le client.
Des marchandises défectueuses qui sont conformes à ces conditions,seront soit remplacé ou auront un dédommagement ou remboursement.

 

Les plaintes concernant les factures ne peuvent être acceptés uniquement en cas d'objection par écrit dans les huit jours après la date de facturation.

 

Les délais de livraison indiqués sont à titre informatif seulement. Les retards éventuels causés par force majeure ou de circonstances dues au client, ne pourront jamais imposer des dommages-intérêts, ni être la causes d’un refus de livraison.

Le prix est celui qui est en vigueur au moment de la livraison. 

Dans le cas où les prix entre la date de la conclusion du contrat de vente et / ou de la confirmation et la date de livraison des produits vendus pour une raison quelconque aurait augmenté, Rombouts-Neyrinck & co nv  a le droit de facturer cette augmentation de prix au client. Si le prix excède 5% du prix dans l’offre, le client aura le droit d'annuler le contrat de vente sans aucune compensation de la part de Rombouts-Neyrinck & co nv.

 

Sauf convention contraire, nos factures sont payables au siège de notre société, au comptant, sans escompte, dans les 10 jours suivant la date de la facture. Pour le non-paiement ou paiement partiel de la facture à l'échéance, sera automatiquement et sans préavis augmenté des frais de retard de paiement dus au taux de 1% par mois.

 

Dans ce cas, toutes les autres factures sont exigibles et payable immédiatement. Rombouts-Neyrinck & co nv a également le droit de suspendre toutes les commandes en cours jusqu’au moment du paiement intégral

 

En cas de défaut, à compter de la date d'expiration de plein droit et sans préavis, au-delà de l'intérêt visé ci-dessus, une action en dommages-intérêts et frais sont payables, égale à 15% du montant facturé, hors TVA. Avec un minimum de € 25, sans préjudice de tous autres droits que Rombouts-Neyrinck & co nv  peut compter et / ou des dommages auxquels ils ont droit.

 

Les chèques sont valides uniquement à titre de paiement après leur encaissement. Accepter le paiement des factures ou autres documents ne pourront pas faire face à la novation.Les marchandises livrées à l'acheteur, même lorsqu'ils sont utilisés par lui, restent la propriété du vendeur jusqu'au moment du paiement intégral du prix. L'acheteur s'engage à ne pas vendre des biens ou à concéder à autrui ou à utiliser comme garantie, tant qu'ils restent la propriété du vendeur. En cas de non-respect de cette interdiction, une indemnisation forfaitaire de 50% du prix de vente par l'acheteur en raison. La marchandise vendue, le droit du prix résultant des ventes au lieu de la marchandise livrée. Le client est à partir du moment de la conclusion de l'accord, le risque de détérioration, la destruction et la disparition

Tous les litiges relatifs à nos livraisons et aux factures sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux d'Anvers. Rombouts-Neyrinck & co nv  peut toujours décider de régler le différend devant les juges compétents de l'arrondissement de résidence ou du siège du débiteur.

 

La loi belge sur les pratiques commerciales, l'information et protection des consommateurs du 14 Juillet 1991, permet aux consommateurs d’informer le vendeur dans les sept jours ouvrables suivant la réception du produit qu'il renonce à la achat. Si l'acheteur veut renoncer à son achat il peut faire “une demande de retour” dans le 10 jours qui suivent la réception du produit. Cela peut se faire par email à yves@rombouts.be ou par fax au +32 (0) 3 232 68 35. Les marchandises doivent, après confirmation par Rombouts-Neyrinck & co nv être retourné  dans les 7 jours à Rombouts-Neyrinck & co nv , Paardenmarkt 112-116, 2000 Antwerpen, dans son état d’origine, intact, complet et original et de son emballage d’origine, avec tous les accéssoires, mode d'emploi et une copie de la facture et / ou du bon de livraison. Dans les 30 jours après l'acceptation du retour Rombouts-Neyrinck & co nv remboursera toute somme versée, les frais de livraison seront déduit (avec un minimum de 6 euros).